Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le réglement du plan local d'urbanisme intercommual a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 26 mai 2021. Il est entré en vigueur le 02 juin 2021.
Ce document établit les règles en matière d'urbanisme qu'il y a lieu de respecter pour tous types de travaux sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach.
Vous trouverez ci-joint le plan de zonage de notre commune ainsi que le réglement afférent.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).
Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
Chaque usager a le choix entre :
- Un dépôt papier (soit en se rendant à l’accueil de la mairie, soit par envoi postal) en 4 exemplaires
- Un dépôt par voie électronique
Pour un dépôt par voie électronique, rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon : en cliquant sur ce lien
Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :
- certificats d’urbanisme (CU)
- déclarations préalables (DP)
- permis de construire (PC)
- permis de démolir (PD)
- permis d’aménager (PA)
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez également consulter le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’Etat : en cliquant sur ce lien
Pour toute question concernant votre projet, les règles d’urbanisme applicables ou pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie aux horaires habituels d’ouverture.