Réglementation du démarchage à domicile

Par arrêté du 03 novembre dernier, le démarchage à domicile est désormais réglementer sur le territoire de la commune.

L'objectif étant de réglementer cette pratique dans l'intérêt général afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité, à la protection des biens et des personnes et à l'ordre public.

Vous trouverez en annexe l'arrêté complet.

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